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L'après-guerre et la mémoire(10)

Mots clés

Fraude(8) Commerce(2) Alcool(1) Alimentation(1) Américain(1) Boisson(1) Bénéfice de guerre(1) Céréale(1) Industrie(1) Pharmacie(1) Société(1) Spéculation illicite(1) Sucre(1) Voir plus

Lieux géographiques

Châteaubourg (canton)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(10)

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Cour d'appel de Rennes : registres des minutes d'arrêts d'accusation.
1914-1921
On peut notamment y trouver des informations sur les abus de confiance, les tromperies sur la marchandise vendue, les pêche et chasse prohibées,les fraudes et les banqueroutes.
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
Sont également à prendre en compte pour les faits de falsification, les actes de justice concernant les inscriptions de faux et de vérification en écriture.
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Répression des fraudes des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles.
1810-1940
Les articles s'articulent ainsi : 5 M 139 Instructions, circulaires (1810-1939) ; 5 M 140-141 Réglementation par produits (1882-1940) ; 5 M 152-156 Registres d'inscription des échantillons prélevés (loi du 1er août 1905) (1919-1929).
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