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L'après-guerre et la mémoire(19)

Mots clés

Commerce et industrie(11) Commerce(7) Acte de société(3) Expertise(1) Imposition(1) Industrie(1) Liquidation(1) Société(1) Taxation(1)

Lieux géographiques

Redon (arrondissement)(5) Redon(2) Fougères (arrondissement)(1) Saint-Malo (arrondissement)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(11)

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Audiences pour l'Inscription des causes commerciales
Rôles généraux pour l'inscription des causes commerciales (19 février 1920 - 21 novembre 1928).
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Contributions indirectes.
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940). Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le...
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Dépôt des actes de société
Statuts, déclarations de souscription et de versement, délibérations d'assemblées générales, actes de transformation ou de dissolution de la société, de modification de statuts, de liquidation, de cessions de parts sociales : actes notariés et procès-verbaux de délibérations.
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Enregistrement
1800-1940
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Hypothèques
1800-1940
Suivant le droit civil, l'hypothèque est une garantie donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. Une taxe est perçue par le service des hypothèques pour chaque publicité foncière. La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) impose l'inscription sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèques (vente d'immeubles, etc.). Dans chaque arrondissement français, un bureau est créé avec la loi du 21...
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Justice de paix. - Dépôt de pièces.
Les dépôts de pièces contiennent notamment des actes de sociétés, des extraits de minutes de notaires concernant des ventes, des contrats d'apprentissage, des baux, des successions, etc.. Les actes de sociétés relèvent des obligations de publicité des sociétés fixées par la loi du 24 juillet 1867, modifiée notamment par un décret-loi du 30 octobre 1935. Ils fournissent des informations très riches sur l'ensemble des sociétés commerciales. Ces documents peuvent en...
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Marques de fabrique déposées
Registre des modèles, actes de dépôts et pouvoirs.
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Registres analytiques des tribunaux de commerce de Fougères et de Saint-Malo (1920-1924).
Déclaration aux fins d'immatriculation (loi du 18 mars 1919) des commerçants "A", des sociétés commerciales "B", des succursales ou agences "C" : registres analytiques du 5 octobre 1920 au 26 janvier 1924.
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