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L'après-guerre et la mémoire(19)

Mots clés

Commerce et industrie(11) Commerce(7) Acte de société(3) Expertise(1) Imposition(1) Industrie(1) Liquidation(1) Société(1) Taxation(1)

Lieux géographiques

Redon (arrondissement)(5) Redon(2) Fougères (arrondissement)(1) Saint-Malo (arrondissement)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(11)

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Hypothèques
1800-1940
Suivant le droit civil, l'hypothèque est une garantie donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. Une taxe est perçue par le service des hypothèques pour chaque publicité foncière. La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) impose l'inscription sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèques (vente d'immeubles, etc.). Dans chaque arrondissement français, un bureau est créé avec la loi du 21...
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Enregistrement
1800-1940
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Voici quelques pistes complémentaires dans les documents produits par le Greffe civil : Les dépôts d'actes sont à prendre en compte. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage, donations, testaments, actes de...
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Registres du commerce
Déclarations aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative, loi du 18 mars 1919 (24 août 1920 - 29 avril 1927).
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Registres analytiques des tribunaux de commerce de Fougères et de Saint-Malo (1920-1924).
Déclaration aux fins d'immatriculation (loi du 18 mars 1919) des commerçants "A", des sociétés commerciales "B", des succursales ou agences "C" : registres analytiques du 5 octobre 1920 au 26 janvier 1924.
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Registres chronologiques du commerce
Registre de commerce du 24 août 1920 au 23 novembre 1928.
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Marques de fabrique déposées
Registre des modèles, actes de dépôts et pouvoirs.
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Dépôt des actes de société
Statuts, déclarations de souscription et de versement, délibérations d'assemblées générales, actes de transformation ou de dissolution de la société, de modification de statuts, de liquidation, de cessions de parts sociales : actes notariés et procès-verbaux de délibérations.
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