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Volets du guide

L'après-guerre et la mémoire(19)

Mots clés

Commerce et industrie(11) Commerce(7) Acte de société(3) Expertise(1) Imposition(1) Industrie(1) Liquidation(1) Société(1) Taxation(1)

Lieux géographiques

Redon (arrondissement)(5) Redon(2) Fougères (arrondissement)(1) Saint-Malo (arrondissement)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(11)

19 résultats

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Justice de paix. - Dépôt de pièces.
Les dépôts de pièces contiennent notamment des actes de sociétés, des extraits de minutes de notaires concernant des ventes, des contrats d'apprentissage, des baux, des successions, etc.. Les actes de sociétés relèvent des obligations de publicité des sociétés fixées par la loi du 24 juillet 1867, modifiée notamment par un décret-loi du 30 octobre 1935. Ils fournissent des informations très riches sur l'ensemble des sociétés commerciales. Ces documents peuvent en...
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Contributions indirectes.
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940). Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le...
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Tribunal de commerce de Saint-Malo. - Registre du commerce et des sociétés.
1920-1960
2236 W 1-21 Registres analytiques des commerçants (1920-1930) ; 2236 W 61-77 Commerçants : fiches alphabétiques associées au registre du commerce (1920-1960) ; 2236 W 78 Sociétés de commerce : fiches alphabétiques associées au registre du commerce (1920-1960).
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Audiences pour l'Inscription des causes commerciales
Rôles généraux pour l'inscription des causes commerciales (19 février 1920 - 21 novembre 1928).
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Dépôt des actes de société
Statuts, déclarations de souscription et de versement, délibérations d'assemblées générales, actes de transformation ou de dissolution de la société, de modification de statuts, de liquidation, de cessions de parts sociales : actes notariés et procès-verbaux de délibérations.
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