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L'après-guerre et la mémoire(10)

Mots clés

Finances communales(3) Finances départementales(3) Impôt(3) Budget(2) Bénéfice agricole(1) Commission départementale chargée de la détermination des régions naturelles et de la fixation des coefficients par nature de culture (Ille-et-Vilaine)(1) Contribution directe(1) Emprunt(1) Finances publiques(1) Législation(1) Société(1) Subvention(1) Voir plus

Lieux géographiques

Parthenay-de-Bretagne(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(10)

10 résultats

2 lieux de conservation pour la page de résultats en cours

Impôt sur le chiffre d'affaires. - Répartition du produit de la perception du décime additionnel : états, correspondance, circulaires.
1920-1925
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Fonds commun des contributions indirectes (boissons). - Création, répartition du produit entre les communes : états, notes, circulaires.
1919-1926
La loi du 22 février 1918 supprime les droits d'octroi sur l'alcool et les boissons hygiéniques et créé un fonds de contributions indirectes au profit des communes.
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Octroi. - Révision du tarif général : circulaires, décret, extrait du registre des délibérations du Conseil général, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Vitré.
1919-1919
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Budget des recettes et des dépenses départementales : registres, correspondance.
1918-1929
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Emprunts : dossiers.
1914-1929
Parmi les dossiers d'emprunt notons : 3 N 160 Lignes de tramways. - Achèvement des travaux de construction des lignes de Bréal à Redon et de Plélan à Redon (délibération du 4 septembre 1919). Réseau téléphonique. - Extension du réseau départemental (décret du 18 juillet 1921). 3 N 161 Pont interdépartemental sur la Rance. - Construction (délibération du 27 avril 1922). Electrification générale du département. - Construction du réseau électrique de haute tension...
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Budget des recettes et des dépenses départementales : cahiers imprimés.
1911-1940
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Arrêtés de promulgation de lois et d'ordonnances, notamment en matière financière et budgétaire (avec télégrammes officiels).
1917-1948
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Contributions indirectes.
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940). Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le...
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Impôt surs les bénéfices agricoles. - Fixation des coefficients applicables à la valeur locative : instructions, listes des propositions, correspondance, procès-verbaux (1920-1925) ; création de la commission départementale chargée de la détermination des régions naturelles et de la fixation des coefficients par nature de culture : correspondance, procès-verbal (1920).
1920-1925
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Dépenses de guerre. - Subvention attribuée par le département à la commune à titre de participation de l'Etat pendant l'année 1919 aux dépenses d'administration : correspondance.
1920-1920
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