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Loyers. - Contentieux (loi du 9 mars 1918).
1908-1932
3 U 4 / 964 Dossiers préparatoires des avocats (1908-1932) ;
3 U 4 / 965-968 1re Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-est et Sud-est. - Audiences en conciliation : dossiers individuels (1920-1921) ; citation en commission : registres de transcription (1918-1921) ;
3 U 4 / 969-985 2e Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-Ouest et Sud-ouest. - Inscription des affaires soumises : registres (1918-1921) ; inscription des actes, décisions et formalités : registres...
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