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Volets du guide

L'arrière et les civils(6)

Mots clés

Logement(6) Commission arbitrale des loyers(3) Contentieux(2) Moratoire des loyers(2)

Lieux géographiques

Fougères(1) Rennes(1) Vitré(1)

Lieux de conservation

Archives municipales de Rennes(3) Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(1) Archives municipales de Fougères(1) Archives municipales de Vitré(1)

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Loyers. - Contentieux (loi du 9 mars 1918).
1908-1932
3 U 4 / 964 Dossiers préparatoires des avocats (1908-1932) ; 3 U 4 / 965-968 1re Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-est et Sud-est. - Audiences en conciliation : dossiers individuels (1920-1921) ; citation en commission : registres de transcription (1918-1921) ; 3 U 4 / 969-985 2e Commission arbitrale des cantons de Rennes Nord-Ouest et Sud-ouest. - Inscription des affaires soumises : registres (1918-1921) ; inscription des actes, décisions et formalités : registres...
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