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Société des tramways bretons(3) Tramway(3)

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Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(3)

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Société anonyme des tramways bretons : rapports du conseil d'administration aux assemblées générales.
1919-1920
Ces rapports concernent les résultats d'exploitation pour les années 1918-1919.
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Société des tramways bretons. - Exploitation de la ligne de Paramé à Cancale et réseau de Saint-Malo - Saint-Servan - Paramé : extrait sur timbre de la séance du conseil d'administration, correspondance, convention, décret.
1918-1918
Relèvement temporaire des tarifs, allocation d'indemnité de vie chère et de charges de famille au personnel du réseau
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Société des tramways bretons. - Contentieux : correspondance, rapports de l'ingénieur en chef, directeur du contrôle, mémoire, extraits du registre des délibérations du Conseil général et de la Commission départementale (1919-1924), arrêté du Conseil de préfecture (1921), décision du Conseil d'Etat (1924).
1919-1924
Instances devant le Conseil de préfecture puis devant le Conseil d'Etat contre le département d'Ille-et-Vilaine en raison de la mise sous séquestre de l'entreprise et de la demande d'indemnité pour dommages indirects de guerre.
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