Parmi les sujets abordés dans ces documents, on peut citer les suivants : état des travaux exécutés par l'administration militaire pendant la guerre, indemnité exceptionnelle en temps de guerre pour le personnel, raccordement des lignes de tramways avec les ports fluviaux, modification des contrats de concession (loi du 30 novembre 1916), ...

Le Service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local concédées par le département est placé sous l'autorité de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département. Ce service s'occupe de l'étude et du contrôle de la construction des lignes en projet ou en cours d'exécution, le contrôle de l'exploitation commerciale et le contrôle technique des lignes en exploitation. Les concessionnaires des voies ferrées doivent verser au profit du...