Affiner
sa recherche

Volets du guide

L'armée et les soldats(5)

Mots clés

Justice militaire(2) 10e Région de Corps d'armée. Section justice militaire(1) Affectation spéciale(1) Conseil de guerre(1) Crimes et délits(1) Déserteur(1) Détenu militaire(1) Etablissement pénitentiaire(1) Infraction militaire(1) Insoumis(1) Population pénitentiaire(1) Prison militaire(1) Tribunal militaire(1) Voir plus

5 résultats

3 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Justice militaire : instructions, circulaires, lettres ministérielles, notes de service.
1914-1922
Ces documents émanant du ministère de la Guerre sont transmis par la section justice militaire de la 10e région militaire aux unités rattachées à cette circonscription.militaire.
Voir la fiche
Les conseils de guerre
Avant le conflit, la justice dans les armées est exercée par le conseil de guerre. Chaque région militaire dispose d'un tribunal. Les hommes déférés devant les conseils de guerre sont des soldats, des sous-officiers et des officiers appartenant à l'armée active (engagés et appelés) jugés pour des crimes et des délits attestés par le code de justice militaire de 1857. Celui-ci est complété en 1875 par une loi sur le fonctionnement en temps de guerre. Les condamnés sont...
Voir la fiche
Les détenus, les prisons
La guerre a pour conséquence l'augmentation du nombre de détenus, par la multiplication du nombre d'insoumis, de déserteurs et autres justiciables des conseils de guerre, mais aussi par l'afflux des prisonniers de guerre, d'abord internés dans les prisons militaires puis dans des "dépôts de prisonniers" créés à cet effet. Les prisons militaires se retrouvent encombrées, malgré l'internement du plus grand nombre de détenus possible dans des prisons...
Voir la fiche
Les insoumis, déserteurs, mutilés volontaires, réhabilités
Lors de la mobilisation de 1914, les insoumis désignent les hommes qui ne rejoignent pas immédiatement leur affectation. L'article 83 de la loi du 21 mars 1905, loi qui établit le service universel et égalitaire pour tous, donne la définition suivante : " tout militaire dans ses foyers rappelé à l'activité, qui, hors le cas de force majeure, n'est pas arrivé à destination au jour fixé par l'ordre de route régulièrement notifié, est considéré comme...
Voir la fiche