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L'arrière et les civils(9)

Mots clés

Spéculation illicite(5) Bénéfice de guerre(3) Acte de société(1) Comité départemental économique (Ille-et-Vilaine)(1) Commerce et industrie(1) Spéculation(1) Succession(1) Vente judiciaire(1)

Lieux géographiques

Vitré (arrondissement)(2) Montfort (arrondissement)(1)

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Prix du beurre. - Spéculation dans les foires et marchés : rapport du commissariat de police de Vitré, correspondance.
1916-1916
Cet article n'offre qu'un exemple parmi d'autres de cas de spéculation. Voir aussi le chapitre économie de guerre.
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Chancellerie. - Bénéfices de guerre et spéculations illicites (1921, 1923, 1925)
1921-1925
Cet ensemble de dossiers informe sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre (loi du 1er juillet 1916).
1914-1920
2 Pb 1-2, 82 Dossiers relatifs aux sociétés pour les communes de Rennes et Saint-Malo (1914-1920) ; 2 Pb 3-116 Dossiers relatifs aux particuliers (2 Pb 3-38 : commune de Rennes ; 2 Pb 39-116 : autres communes du département (classement par perception)) (1914-1920) ; 2 Pb 117-124 Etats matrices pour l'ensemble des perceptions (listes des contribuables et listes des impositions) (1914-1920) ; 2 Pb 125 Avis d'émission des rôles (1914-1920) ; états sommaires du montant des...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant des tribunaux de première instance n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Mais en lien avec la thématique de l'argent de la guerre, on peut signaler les typologies suivantes : - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, etc.) permettent d'étudier les éventuelles répercussions du conflit sur les biens...
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Greffe correctionnel : dossiers d'instruction des affaires correctionnelles (1er juillet 1914 - 31 décembre 1919).
1914-1919
Les procédures informent notamment des affaires relatives aux dissimulations frauduleuses de bénéfices de guerre, d'escroqueries, de coups et blessures, de vols, d'incendies volontaires, etc.
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