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L'arrière et les civils(17)

Mots clés

Baux ruraux(9) Acte civil public(7) Acte de société(7) Acte sous seing privé(7) Bien immobilier(7) Bien mobilier(7) Argent de la guerre(3) Commission arbitrale des baux ruraux(3) Impôt foncier(1)

Lieux géographiques

Antrain (canton)(1) Argentré-du-Plessis (canton)(1) Chapelle-Bouëxic (La)(1) Fougères-Sud (canton)(1) Retiers (canton)(1) Saint-Brice-en-Coglès (canton)(1) Sel-de-Bretagne (Le)(1) Sel-de-Bretagne (Le) (canton)(1)

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Archives notariales
Les actes passés devant notaire peuvent être en rapport direct ou indirect avec le conflit, tel le contrat de mariage d'un soldat ou un acte de partage après le décès d'un combattant. Les testaments, les actes de notoriété sont des exemples de typologies d'actes très présents concernant le contexte de la Première Guerre mondiale. Des informations relatives à la guerre de 1914-1918 peuvent également être trouvées dans les minutes notariales postérieures à 1930...
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Cadastre
Cette sous-série 3P permet l'étude de la propriété foncière notamment rurale, caractérisée par un phénomène de concentration de la propriété. Elle renseigne sur l'évolution du paysage et permet de d'aborder la reconstruction du territoire après guerre. La guerre de 1914-1918, en raison de la disparition ou la mutilation de nombreux hommes, a diminué dans leur force physique beaucoup de petits paysans et a incité certains autres à partir. Toutes les propriétés...
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Enregistrement
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort, moyennant la perception d'un droit. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s'agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Hypothèques
1800-1940
Suivant le droit civil, l'hypothèque est une garantie donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. Une taxe est perçue par le service des hypothèques pour chaque publicité foncière. La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) impose l'inscription sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèques (vente d'immeubles, ect). Dans chaque arrondissement français, un bureau est créé avec la loi du 21...
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1915-1919
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1910-1924
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. - Dans les documents produits par le Greffe civil, on trouvera les dossiers relatifs aux formalités d'enregistrement et de contrôle dont les dépôts d'actes. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage,...
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Chancellerie. - Résiliation des baux ruraux suite à la loi du 17 août 1917.
1918-1919
Cet ensemble de dossiers informe sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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