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L'arrière et les civils(12)

Mots clés

Impôt(11) Contribution(9) Bénéfice de guerre(1) Comité central d'étude et de défense fiscale(1) Commerce(1) Douane(1) Impôt sur le revenu(1) Tourisme(1)

Lieux géographiques

Forges-la-Forêt(2) Fougères(2) Saint-Jean-sur-Couesnon(1)

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Contributions directes.
La sous-série 2 P (en cours de constitution) contient des dossiers relatifs à l'assiette et à la répartition de l'impôt : rôles et matrices divers, notamment rôle général de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, des portes et fenêtres, de la contribution personnelle et mobilière et des patentes classés par communes. Elle concerne également le contrôle de l'impôt sur le revenu : dossiers individuels et de sociétés et impôt sur les...
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Imposition. - Exonérations ou réductions de loyers (loi du 9 mars 1918) : bulletins justificatifs annexés aux réclamations de particuliers de la commune de Fougères.
1918-1921
Indication des montants des loyers impayés et motifs de l'exonération ou de la réduction (mobilisation, parent tué au front).
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Contributions directes.
1912-1939
2 P 1-656 Dossiers classés par commune : matrices générales des contributions foncières, personnel-mobilière et des portes et fenêtres (1912-1921), matrice des patentes (1918-1923) ; 2 P 657-715 Dossiers classés par perception : rôles des anciennes contributions directes et des taxes assimilées incorporées (1921-1939), rôles des impôts sur les revenus et taxes diverses (1921-1939), état du montant des rôles, anciennes contributions et taxes assimilées (1921-1940).
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Contributions indirectes.
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940). Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le...
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Douanes.
Peu d'archives concernent la période de guerre dans cette sous-série. On peut signaler les sujets suivants : organisation générale des douanes, trafic de marchandises (importations, exportations), bétail étranger venant pacager en France et vice-versa ; navigation et conservation des hypothèques maritimes. La baisse du tourisme en raison de la perte de la clientèle (ennemis avec la clientèle allemande, autrichienne, des Russes, des Anglais et des Américains confrontés aux...
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Impôt général sur le revenu : déclaration à produire avant le 1er mars de l'année (imprimé vierge)
[1926-1930]
En illustration : Impôt sur le revenu. Déclaration datant des années 1920 (cliché C. Sachet) - AC Forges-la-Forêt, non coté.
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