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L'arrière et les civils(8)

Mots clés

Réhabilitation(4) Grâce(3) Maison centrale (Rennes)(2) Amnistie(1) Spéculation(1) Suspension de peine(1)

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Cour d'appel de Rennes. - Enregistrement chronologique des lois, décrets, lettres de grâce, de réhabilitation et commutation de peines.
1914-1919
Pour la période de 1914-1919, le registre recense uniquement les décrets pour la nomination de magistrats dans les tribunaux de justice.
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Cour d'appel de Rennes : dossiers individuels de demande de réhabilitation.
1915-1922
En illustration : Demande de réhabilitation du soldat D. du 5e régiment de chasseurs d'Afrique : correspondance du Garde des sceaux au procureur général de la Cour d'appel de Rennes (2 septembre 1915), (document anonymisé) - AD35 1 U 3359.
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