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L'arrière et les civils(9)

Mots clés

Crimes et délits(8) Arrêt(3) Délit(1) Education surveillée(1) Rapport(1) Statistique(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(9)

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Cour d'appel de Rennes. - Audiences de la Chambre des appels de police correctionnelle : dossiers de procédures correctionnelles (29 juillet 1914 - 31 décembre 1919).
1914-1919
Les procédures concernent les délits relatifs aux vols, à des affaires d'escroqueries, de vagabondage, de coups et blessures, de hausse de prix de denrées, d'outrage et rébellion, d'infractions aux lois et règlements sur les débits de boissons, etc.
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Cour d'appel de Rennes. - Audiences de la Chambre des appels de police correctionnelle : rapports sur appel.
1914-1919
Les articles 1 U 6157-6162 se composent de dossiers contenant pour chaque audience le ou les rapports sur appel des parquets judiciaires de la région Bretagne et du département de la Loire-Inférieure.
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Registre des condamnés tenus en exécution de l'article 600 du Code d'instruction criminelle (classement alphabétique).
1914-1923
Le registre apporte pour chaque condamné des informations sur son nom, prénom, sa profession, son lieu de domicile, la date et le lieu de naissance de l'individu, la durée de la peine, la date des arrêts de justice, un intitulé sommaire de l'affaire (indication du délit), le parquet qui instruit l'affaire.
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. S'y trouvent également des statistiques sur les jugements rendus en matières civiles et correctionnelles et les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1912-1913, 1919-1920.
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