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L'arrière et les civils(4)

Mots clés

Acte civil public(4) Acte de société(4) Acte sous seing privé(4) Succession(4) Répertoire des actes(3)

Lieux géographiques

Fougères(4)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(4)

4 résultats

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Étude notariale de maître Alfred Gandin : : minutes notariales, répertoire des actes.
1909-1931
4 E 64 / 61-120 : minutes notariales (mai 1914 - décembre 1930). 4 E 64 / 138-139 : répertoires des minutes notariales (18 septembre 1909 - 30 juin 1931).
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Étude notariale de maître Antoine Chevallier : minutes notariales, répertoire des actes.
1914-1925
4 E 76 / 134-220 : minutes notariales (août 1914 - 10 août 1925). 4 E 76 / 221-225 : répertoires des minutes notariales (28 novembre 1914 - 2 février 1924).
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Étude notariale de maître Pierre Roussel : minutes notariales, répertoire des actes.
1913-1930
4 E 86 / 139-223 : minutes notariales (juillet 1914 - décembre 1930). 4 E 85 / 255-257 : répertoires des minutes notariales (27 septembre 1913 - 11 juillet 1927).
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