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L'arrière et les civils(1)

Mots clés

Acte civil public(1) Acte de société(1) Acte sous seing privé(1) Répertoire des actes(1) Succession(1)

Lieux géographiques

Boussac (La)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(1)

1 résultat


Étude notariale de maître Eugène Buet, puis de maître Maurice Vercoutère, puis de maître Jean Marie Pinel : minutes notariales, répertoires des actes.
1910-1938
4 E 85 / 585-623, 627-643 : minutes notariales (juin 1914 - décembre 1930). 4 E 85 / 624-626, 662-663 : répertoires des minutes notariales (23 août 1910 - 20 avril 1938).
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