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Mots clés

Acte civil public(1) Acte de société(1) Acte sous seing privé(1) Répertoire des actes(1) Succession(1)

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Étude notariale de maître Eugène Sevin : minutes notrariales, répertoires des actes.
1904-1933
4 E 58 / 169-205 : minutes notariales (1914 - 3 novembre 1931) ; 4 E 59 / 236-237 : répertoires des minutes notariales (8 octobre 1904 - 5 octobre 1933).
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