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L'arrière et les civils(6)

Mots clés

Personnel judiciaire(3) Administration judiciaire(2) Justice(2) Magistrat(2) Circulaire(1) Juge de paix(1) Législation(1) Population pénitentiaire(1) Rapport(1) Statistique(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(6)

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Ministère de la Justice : circulaires envoyées à la cour d'appel de Rennes (classement chronologique).
1914-1919
Les circulaires traitent de sujets variés. parmis ceux qui intéressent particulièrement l'impact de la guerre on note les allocations militaires, les séquestres des biens des établissements et des sujets allemands, autrichiens ou hongrois, le règlement des successions des militaires tués au combat, la délivrance d'actes d'état civil, les spéculations illicites, les baux ruraux, etc.
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Cour d'appel de Rennes. - Enregistrement chronologique des lois, décrets, lettres de grâce, de réhabilitation et commutation de peines.
1914-1919
Pour la période de 1914-1919, le registre recense uniquement les décrets pour la nomination de magistrats dans les tribunaux de justice.
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Des Partie de dossiers traitent des thématiques suivantes : influence des spectacles cinématographiques sur l'enfance (1917), décès de marins suite au torpillage du croiseur cuirassé Léon-Gambetta (1916), résiliation des baux ruraux suite à la loi du 17 août 1917 (1918-1919). on trouvera également dans ces cartons des statistiques sur les jugements rendus en...
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Magistrats (juges de paix, juges, conseillers). - Carrière : dossiers individuels de personnel (classement alphabétique).
Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique. Ils concernent des magistrats dont certains sont nés à la fin du XVIIIe siècle. Dans certains dossiers de personnel ayant participé au conflit, quelques pièces relatives à la carrière militaire sont présentes : notices individuelles, citations, états signalétiques et des services.
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Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
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