Affiner
sa recherche

Volets du guide

L'arrière et les civils(19)

Mots clés

Service vicinal(10) Contentieux(6) Personnel communal(6) Personnel(4) Salaire(3) Indemnité(1) Mobilisation(1)

Lieux géographiques

Fougères(1) Langon(1) Saint-Aubin-des-Landes(1) Saint-Lunaire(1) Saint-Malo(1) Saint-Ouen-la-Rouërie(1) Saint-Servan(1) Vitré(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(19)

19 résultats

6 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Charbon. - Contentieux : dossiers de contentieux opposant des communes à la Compagnie centrale d'éclairage et de chauffage par le gaz Lebon et cie.
1918-1923
Ce carton comprend un dossier de contentieux entre la commune de Saint-Servan et la Compagnie centrale d'éclairage et de chauffage par le gaz Lebon et cie concernant la hausse du charbon destiné à l'éclairage de la ville de Saint-Servan (1918-1920) et un dossier de contentieux équivalent pour la commune de Saint-Lunaire (1923).
Voir la fiche
Eclairage au gaz. - Contentieux : dossier de contentieux entre les consorts Kuentz et la commune de Fougères.
1920-1921
Ce dossier concerne un différent au sujet de la demande des consorts Kuentz, concessionnaires de la distribution du gaz et de l'électricité de la ville de Fougères, du paiement d'une indemnité pour le relèvement du prix du gaz en raison de la hausse des prix sur les charbons pendant la période du conflit.
Voir la fiche
Gaz. - Contentieux : dossier de contentieux opposant la commune de Saint-Malo à la Compagnie centrale d'éclairage et de chauffage par le gaz Leblon et Cie.
1917-1922
Ce dossier jugé en audience publique devant le Conseil de préfecture concerne un différent au sujet de la demande de la compagnie du paiement d'une indemnité et du relèvement du prix du gaz et de l'électricité en raison de la hausse des prix sur les charbons.
Voir la fiche
Affaires judiciaires contre l'État. - Désignation d'avoués pour défendre les intérêts de l'Etat : correspondance (1914-1916, 1917-1920).
1914-1920
Les affaires traitées dans ces cartons concernent des demandes d'intervention de l'état (nomination d'avoués et d'avocats) faites par l'administration militaire dans le cadre d'affaires l'opposant à des communes notamment.
Voir la fiche
Service vicinal, circonscriptions de Combourg,Tinténiac, Châtaeubourg, Vitré, Guichen, Maure, Pipriac-Maure et Redon : registres matricules des cantonniers du service vicinal et du service des Ponts et chaussées.
[1842-1962]
Renseignements sur la carrière (état civil, famille, évolution des grades, gratifications, affectations, distinctions honorifiques) et sur le service militaire (dates de mobilisation et de démobilisation, au front, décès, unités militaires d'affectation, grade, blessures, réforme).
Voir la fiche